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Encrier-plume-arobase-5

La CENI qui est chargée d’organiser les élections en Guinée vient de saborder sa propre élection. Elle vient d’organiser l’élection de son président en violation de la loi. Pourra-t-elle sérieusement organiser des élections crédibles en Guinée ?

Méconnaissance totale de son indépendance

Selon la loi sur la CENI, ses membres doivent agir en toute neutralité, toute objectivité et ne doivent recevoir d’instruction, ni d’ordre d’une autre autorité. D’où le choix de membres « théoriquement » compétents, intègres, jouissant d’une probité et d’une moralité (art 8 de la loi instituant la CENI).

L’indépendance des membres leur est garantie par une durée de mandat et surtout par leur immunité que vient de bafouer un juge douteux.

Mais hélas, les membres de la CENI n’ont jamais assimilé cette notion d’indépendance qui doit les caractériser. En témoignent les tensions et les querelles internes qui opposent ses membres qui défendent l’un ou l’autre candidat. Le climat n’y est plus à la sérénité et l’objectivité ne semble pas être la préoccupation première.

Une CENI aux ordres

La CENI qui doit organiser les élections et faire respecter les lois électorales vient de violer ses lois et ses propres textes en raison d’une volonté de certains de ses membres de prouver leur soumission à une cause qui n’est ni celle de la Nation, ni celle de leur institution.

En effet en violation de la règle sur l’indépendance de la CENI, celle –ci a organisé une réunion le mardi 21 septembre pour discuter de la date du second tour de l’élection présidentielle qui venait une nouvelle fois d’être reporté par l’un des chefs de la junte qui fait office de Président de transition. Ainsi l’objet de l’ordre du jour de cette réunion portait sur la fixation de la date du second tour, ce, suite à un discours de Sekouba Konaté.

Certains membres qui ont complètement perdu le sens de leur mission ont transformé cette réunion portant sur le choix de la date du second tour en assemblée plénière pour élire un nouveau président. Ce qui constitue une violation de l’esprit d’une telle assemblée. On notera au passage que sur le règlement intérieur de la CENI publié sur son site Internet manquent justement les articles concernant l’assemblée plénière qui est censée être l’instance suprême de la CENI comprenant tous les membres (art 5 du RI). Ainsi on n’y trouvera pas les articles 6 à 37, ce qui fait beaucoup d’articles manquants. Incompétence ou volonté délibérée de soustraire leur connaissance au public, ce qui violerait alors la probité ?

Quoi qu’il en soit, toute assemblée de ce genre doit être  doit être prévue à l’avance. Tous les membres doivent être informés de l’ordre du jour. Les membres qui le désirent doivent pouvoir présenter leur candidature aux postes qui les intéressent. Mais rien de ceci n’a été fait. Des élections ont été faites en cachette, en toute hâte avec une volonté délibérée des auteurs de mettre les Guinéens devant un fait accompli. Cette action démontre encore une fois l’excès d’amateurisme des membres actuels de cette institution noble au départ. De ce fait cette élection organisée dans de telles conditions est nulle et non avenue.

Cette action rentre aussi dans la stratégie gouvernementale entamée depuis des mois visant à complètement discréditer la CENI afin de faire du MATAP le principal organisateur du scrutin. D’où une immixtion excessive du gouvernement de JMD dans le fonctionnement et le choix des acteurs de la CENI, avec, malheureusement la bienveillance de ses membres. Pour autant, cet empiètement intempestif de JMD dans cette institution supposée indépendante montre plutôt à suffisance la disqualification du gouvernement à organiser le scrutin car il ne fait preuve d’aucune neutralité, ni d’objectivité. De surcroît il viole les règles de fonctionnement des institutions au lieu de les faire respecter.

Il appartient désormais aux acteurs politiques et au CNT d’en appeler au groupe international de contact et à l’ONU pour aider à l’organisation du second tour des élections présidentielles en Guinée. La communauté internationale ne doit pas perdre de vue que c’est une junte militaire qui est aux commandes et qui jusque là n’a rempli aucune part de ses obligations découlant de l’Accord de Ouagadougou dans la mesure où l’élection présidentielle n’est toujours pas achevée et l’armée n’est toujours pas restructurée. Au contraire le Ministre de la Défense qui commande cette transition fuit ses responsabilités tout en présentant ses militaires comme des modèles de démocrates après s’être auto gradé et gradé tous ses amis et après avoir englouti une part importante du budget de l’Etat sans avoir présenté ce qui a été fait en matière de restructuration de l’armée. Encore une fois la restructuration d’une telle institution ne se résume pas à des nominations.

Hassatou Baldé

Quelques dispositions

ARTICLE L 56 du Code électoral : Tout candidat doit s’interdire toute attitude ou action, tout geste ou autre comportement injurieux, déshonorant, illégal ou immoral et doit veiller au bon déroulement de la campagne électorale.

Article 117 Code pénal : - Les provocations, apologies du crime, offense à l'autorité, incitation à la haine raciale, ethnique ou autres formes de discrimination sont punies par les dispositions telles que prévu au Titre VIII de la Loi 091/005/CTRN du 23 décembre 1991 portant sur la Liberté de la presse, de la radio, de la télévision et de la communication en général.

Tag(s) : #Droit

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