La Cour européenne des droits de l'homme valide l'interdiction du voile intégral

L'arrêt de la CEDH était très attendu. La Cour avait été saisie par une Française qui contestait la loi.

La CEDH a validé mardi 1er juillet l'interdiction du voile intégral en France. La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par une jeune Française, adepte de la burqa et du niqab, qui contestait la loi.

La jeune femme qui n'a accepté de dévoiler que ses initiales S.A.S., avait saisi la Cour à propos de la loi votée fin 2010 qui stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", sous peine de 150 euros d'amende et/ou d'un stage de citoyenneté.

Le cabinet d'avocats de Birmingham (Royaume-Uni) qui défend ses intérêts avait invoqué pas moins de six articles de la Convention européenne des droits de l'homme dans cette affaire : interdiction de traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression, et interdiction de la discrimination.

Le gouvernement français avait demandé de son côté le rejet pur et simple de sa requête. Ses représentants avaient souligné que la loi française ne visait pas spécifiquement le port du voile intégral, mais la dissimulation du visage par quelque moyen que ce soit dans l'espace public, et donc aussi à l'aide d'une cagoule ou d'un casque de moto.

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