Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

El-hadjJ-M Doré-2

L’âge avancé n’est pas toujours synonyme de sagesse. L’attitude et les comportements de deux « personnages » politiques guinéens en témoignent.

Jean Marie Doré persiste et signe

Il n’a pas froid aux yeux. Après sa tentative ratée de modifier la Constitution et le code électoral, JMD vient sans même cligner, dire qu’il n’avait pas l’intention de modifier les textes cités.
Pourtant son décret ou ordonnance après avoir cité les dispositions des articles 2 de la Constitution et du code électoral a bien énoncé « est modifié comme suit » et se termine par « Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publié au journal officiel de la République ».

Quelle mauvaise foi, si avec les mots modifiés et abrogés, il ne s’agit pas de modification !

Explications confuses et embrouillées

Après avoir nié vouloir modifier la Constitution et le code électoral, il s’emmêle les pédales. Il décide de la création d’une commission composée des représentants de la CENI, du CNT et du MATAP pour prendre un décret d’application de l’article 2 du code électoral.
Le hic c’est qu’une telle commission existe déjà. Elle avait été créée au lendemain du premier tour  à l’initiative du CNT et regroupe toutes les institutions républicaines afin de corriger les imperfections constatées. Cette commission et des observateurs nationaux et internationaux ont fait des propositions pertinentes pour améliorer le scrutin au second tour. Jean Marie n’en a cure. Il vient de superposer une commission à une autre toujours avec l’objectif de modifier les textes. Il parle par ailleurs d’auditer le fichier électoral.

Duperie ou diversion ?

A la désignation de Jean Marie Doré au poste de premier Ministre chef de gouvernement consécutive à l’Accord de Ouagadougou, le général Sekouba Konaté avait rédigé une lettre de mission à son intention. Une lettre de mission en onze points dont :
- le point 5 -Prendre les dispositions nécessaires, pour d’une part, renforcer les capacités de la CENI avec l’appui de la communauté internationale et d’autre part, pour assurer le fonctionnement correct de tous les organes de la transition
-le point 6- Oeuvrer à l’organisation rapide d’élections libres, crédibles et transparentes, conformément au chronogramme fixé en vue de sortir le pays de son isolement et à la levée des sanctions
-le point 11- Assurer le déroulement correct et transparent du processus électoral

« Cette lettre de mission exige de vous, Monsieur le premier ministre, des  obligations de résultats ».

Aujourd’hui, loin de vouloir renforcer le rôle et la capacité de la CENI, il veut la torpiller. Il mise sur un gain de temps pour s’éterniser à son poste. Car sa fonction prend fin avec la fin des élections qui verra un nouveau président qui désignera son premier Ministre. Ainsi à l’approche de cette échéance Jean Marie Doré multiplie les anicroches à la transition.
-D’abord il accuse la communauté internationale de vouloir précipiter le pays vers des élections. Il fait semblant d’oublier que celui qui l’a nommé, dans son discours du 23 janvier 2010 avait clairement déclaré « "Nous devons aller vite, vite, pour l'organisation de ces élections transparentes et libres ».

-Ensuite, après le premier tour il montrait de façon ostentatoire et insidieuse sur les médias publics des prétendus aveux (aveux qui n’ont pas été faits au tribunal) en violation de l’article du code électoral selon lequel « Les  médias publics ou privés, doivent s’abstenir de tout commentaire ou propos incitant à la haine ou à l’atteinte à l’ordre public ».
-Il voit des complots qui se profilent et menacent la vie de certains leaders politiques.
-Jusqu’au 19 juillet il voulait l’annulation pure et simple de l’élection.
-Après la proclamation officielle, il veut repousser aux calendes grecques la date du second tour au mépris de la loi en déniant même à la CENI le choix de la date du scrutin.
-Enfin il veut modifier les règles des élections

Cynisme ou insolence

De toutes les manœuvres de Jean Marie Doré pour torpiller la transition, c’est sur le rôle du MATAP dans le processus électoral que sa mauvaise foi est la plus patente. Il fait tout pour accabler la CENI et dédouaner le MATAP. Dès après le premier tour il laisse croire que le MATAP n’y a jamais été associé. Or les textes et les faits le contredisent. Le MATAP a toujours été associé au processus électoral, ce depuis la création de la CENI.

Le 2 août il indiquait à Mr Vandamme, délégué de l'union européenne en Guinée la nécessité d'associer le MATAP à l'organisation de la prochaine élection.
Pourtant en plus du code électoral et de la loi relative à la CENI, il existe un protocole d'accord relatif aux modalités de gestion du processus électoral entre la CENI et le MATAP qui prévoit que la CENI est chargée d'organiser les élections en Guinée avec le MATAP comme partenaire technique. Le protocole précise que les deux structures travaillent en synergie pour la bonne conduite du processus électoral.
Cent cinq (105) cadres du MATAP ont été déployés pour appuyer la CENI dans l'organisation de l'élection présidentielle. De même le site central de traitement des données sur le scrutin est basé dans les locaux du MATAP. Toutes les cellules, techniques, financières et de sensibilisation comportent des cadres du MATAP.

Au niveau déconcentré et décentralisé, il existe une cellule préfectorale de gestion du processus électoral à laquelle appartiennent le Secrétaire général chargé des affaires administratives, le Trésorier et le Chargé des élections de la préfecture.
Pathé Dieng le Directeur des opérations techniques de la CENI rappelle que « nous avons travaillé avec le MATAP en toute intelligence depuis janvier 2008. Nous avons bénéficié des formations, des voyages d’études. Nous l’avons fait avec le MATAP. Nous avons fait le recensement électoral et toutes les missions sont parties du MATAP le comité de pilotage mis en place pour orienter le processus électoral est présidé par le ministre en charge du MATAP et le coprésident c’est le président de la CENI. . Jusque la CENI et le MATAP travaillent ensemble…lorsqu’un acte doit être pris pour nommer un membre de la CENI au niveau préfectoral, cet acte est cosigné par le préfet et le président de la CENI. Au niveau de la sous préfecture, il est cosigné par le sous préfet et le président de la CESPI. A aucun moment le MATAP n’est absent de la gestion du processus électoral ».  

Pourquoi Jean Marie Doré se louvoie ainsi ?

Le 14 juillet dernier, un membre de la CENI issu de l’opposition Ibrahim Kalil Keita lors de la réception du mémorandum de deux partis pour parfaire le second tour exprimait son étonnement. « On se sent aujourd’hui abandonné par le MATAP ».

Le PM semble avoir complètement oublié ses propres recommandations tenues en conseil des ministres le 5 juillet 2010. Le Conseil avait rappelé que « ces imperfections ne doivent cependant pas servir de prétexte à des revendications anarchiques quelconques de la part de quelque parti politique que ce soit, étant donné que des voies de recours sont prévues par la Loi pour rétablir dans ses droits tout candidat indûment privé des suffrages exprimés en sa faveur ».

Aujourd’hui c’est le PM qui tente de violer la loi, au mépris des voies de recours. La finalité du PM présente des convergences avec les intérêts d’un des deux candidats.

Alpha Condé, le candidat hors temps

Ce qui est paradoxal avec cet opposant est qu’il laisse passer les délais de recours requis avant de réagir. Il n’a pas réagi quand il le fallait pour contester les résultats du 1er tour.
La proclamation des résultats a été accueillie par son parti avec effervescence. Il s’en est félicité, congratulé en estimant que les compteurs sont remis à zéro comme si les électeurs du premier tour qui ont voté pour les deux candidats arrivés en tête allaient profondément modifier leur vote au second tour. Il ne donne pas l’exemple où un tel scénario s’est passé. Cependant il caresse l’espoir de suivre le sort de l’actuelle présidente du Libéria. Lors des élections présidentielles dans ce pays, Madame Johnson-Sirleaf avaient obtenu 59,4 contre 40% à son adversaire. Au premier tour le footballeur George Weah était arrivé en tête avec 28 % tandis que la future élue a recueilli 20%. Contrairement à ces deux candidats il n’y a pas une différence de 25% entre les deux candidats au premier tour. D’autant que le challenger de Alpha Condé, tout comme lui dispose de réserves des voix, celles invalidées et celles résultant des jeux d’alliance. Son adversaire dispose même d’une très confortable réserve car les candidats arrivés en 3ème et 6ème positions se sont ralliés à lui (avec 17% d’apport potentiel). Tandis que la nébuleuse de partis qui se sont associés à lui totalise à peine 16%.
Et si’ il n’est pas sûr que les consignes de vote soient effectivement suivies, cela est valable pour les deux camps. Un ne peut pas prétendre pouvoir attirer tous les votes de ceux dont les suffrages n’ont pas été pris en compte ou de tous les autres électeurs qui ont voté pour les candidats malheureux du premier tour. Ce n’est que de la pure démagogie. C’est plus que du nombrilisme, c’est une surestimation de soi.

Une volonté de modifier unilatéralement les règles du jeu électoral

Après avoir accepté les résultats, le RPG et l’UFDG ont adressé à la CENI un mémorandum visant à améliorer l’organisation du second tour.

La CENI a accusé réception du mémorandum et a promis de tenir compte des observations pertinentes le 24 juillet. Elle a décidé de prendre des mesures adéquates de formation et de logistique pour le ramassage et le transport des procès verbaux des bureaux de vote, la formation des agents électoraux à tous les échelons, d’y associer les deux partis, d’augmenter les bureaux de vote etc.

Le RPG s’est vigoureusement opposé à la commission interinstitutionnelle proposée par le CNT. Le 16 juillet il déclarait « Nous, RPG et partis alliés, protestons vigoureusement contre la création d’une telle commission, qui est illégale au regard des textes fondamentaux notamment la Constitution et le code électoral. En effet le Conseil National de la Transition, le Conseil Économique et Social, le Conseil National de la Communication, n’ont pas vocation à se mêler de l’organisation des élections, et encore moins de les diriger. De même nous récusons l’implication active du cabinet de la Présidence de la République dans ce processus, qui n’a pas le droit de tromper le Général Sékouba Konaté, Président de la Transition, qui est neutre et apolitique ».

Le RPG qui se dit opposé à la violation de la loi a tout de même des exigences qui ne sont pas non plus des plus légales. « Le RPG exige une refonte de la CENI, en adéquation avec le nouvel équilibre politique engendré par le récent vote des Guinéens. Un partage du pouvoir, des responsabilités et de la représentativité en rapport des poids actuel des partis ». Ainsi il fait voler en éclat le principe d’indépendance de la CENI.. Il méconnaît les règles de la composition d’une institution indépendante dont les membres doivent avant tout répondre aux critère d’intégrité, de probité, de compétence et surtout pas de «  servilité ». Les partis politiques sont observateurs à tous les niveaux du processus, il leur appartient d’être vigilants et surtout peut être avant tout d’apprendre à mieux décrypter les règles pour ne pas être pris au dépourvu.

Le Parti exige aussi un acte officiel de la CENI et du MATAP devant affirmer l’exclusion des chefs de quartiers dans la gestion du scrutin écartant ainsi les dispositions de l’article 16 in fine du code électoral « « Les opérations se déroulent sous la supervision du délégué de la CENI. Les Commissions Administratives d’établissement et de révision des listes électorales doivent associer à leur travail les Chefs de Quartier et de District ou leurs représentants ».

Le RPG veut ainsi contrôler les autorités chargées du scrutin en choisissant ceux qui peuvent en faire partie et ceux qui ne peuvent pas. La commission interinstitutionnelle mise sur pied à l’initiative du CNT est rejetée tandis que celle décidée par Jean Marie Dorée est approuvée. Les autorités décentralisées sont bannies, les prérogatives des préfets et sous préfets doivent être renforcées. Certains membres de la CENI qui ne conviennent pas doivent être écartés. Ce qui est notable est que l’attitude du RPG s’est durcie depuis le 28 juillet.

28 juillet, le déclic « judiciaire » du RPG

A partir de cette date le RPG se radicalise. Désormais ses alliés et lui parlent de conditions préalables avant d’aller au second tour. Les recommandations contenues dans leur mémorandum ont pour eux valeur de loi. Peu importe à leurs yeux les assurances données par la CENI d’apporter les corrections requises. C’est lors d’une conférence de presse le 28 juillet.  L’ancien Ministre de l’Administration du Territoire, Kiridi Bangoura estime que les préfectures de la Guinée forestière et celle de la Haute Guinée sont défavorisées en nombres de bureau de vote par rapport à la Moyenne Guinée. Et il justifie ces anomalies par le fait que « la planification de la CENI est dirigée par un membre du bureau exécutif d’un des candidats du deuxième tour ».
En fait, la messe du RPG est dite, puisqu’il n’y a que deux candidats, il veut tout simplement éliminer le membre de l’UFDG de la CENI. Or la CENI qui est collégiale prend sa décision par consensus. Donc les décisions de la CENI sont collégiales et engage aussi le membre du RPG de la CENI.

C’est à partir de cet instant que le RPG va « découvrir » ou « dénicher » des preuves contre ce membre de la CENI. Parfois il avance que ce membre a refusé de transmettre les PV à la Cour suprême. Tantôt que des PV auraient été découverts dans ses tiroirs. Mais le RPG ne dit pas dans quelles circonstances il a « découvert » ces preuves plus d’un mois après les faits et comment à lui seul ce membre peut être responsable des irrégularités constatées dans différentes régions du pays. Le RPG  rend ce membre désormais responsable de sa propre turpitude. Dans un procès il appartient au demandeur (celui qui se plaint) d’apporter tous les éléments pertinents à l’appui de sa demande. D’où les pièces jointes aux mémoires, requêtes ou conclusions qui sont adressées aux juridictions. Le RPG était sensé avoir ses propres copies de PV conformément à la loi. Et il lui appartenait de joindre ces  copies et les autres documents percutants à sa demande adressée à la Cour suprême.
Par ailleurs le Ministère public était également partie dans la procédure. Il lui incombait également de joindre les PV remis à l’administration. Si la CENI a failli en ne transmettant pas ses PV, il incombait également aux autres parties de l’affaire de joindre les PV qui leur avaient été remis et qu’ils avaient signés. La Cour suprême dont il serait intéressant d’avoir l’arrêt dans son intégralité pour bien suivre les moyens (arguments juridiques développés par les parties) aurait ainsi pu apprécier les fautes de la CENI. Mais en fin des comptes tout cela montre le degré d’amateurisme de tous ceux qui prétendent construire un Etat de droit en Guinée. L’Etat de droit c’est avant tout le respect des lois, le respect des procédures pour réviser la loi et la loi s’applique à tous, nul n’est au dessus des lois. Les autorités sont les premières à devoir s’y soumettre.

Quelques jours après cette conférence de presse où le RPG a signifié son intention d’intenter un procès contre le membre de la CENI qu’il récuse, un des membres de sa coalition, Ousmane Kaba  martelait qu’il faut assainir la structure qui co-organise, avec le MATAP, le second tour de la Présidentielle guinéenne. Selon lui toutes les fraudes les plus regrettables, notamment la subtilisation de procès verbaux, la falsification de chiffres, ont été orchestrées ou cautionnées par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
On le voit, pour le RPG tout comme Jean Marie Doré, la CENI est la seule fautive. Le MATAP peut dormir sur ses deux oreilles. Il était là sans être là.
Mais pourquoi ce virage à partir de cette date du 28 juillet ?

Le 28 correspond aussi à la signature de l’Alliance entre celui qui est arrivé premier au premier tour et ceux arrivés en 3ème et 6ème position.

Ce qui est à la fois consternant, pathétique et puéril c’est la réaction du Président du RPG après la conclusion des alliances entre Cellou Dalein Diallo, Didya Touré et Abbé Sylla.

Bouderie ou Vexation ?

A une conférence de presse le 12 août où il s’en est pris aux commerçants, une couche sociale et économique de la République, Mr Condé affirme « Je vous avoue que cela m’a fait un grand plaisir. Parce qu’honnêtement, je ne souhaitais pas que Sidya vienne avec nous dans les conditions qu’il souhaitait. Parce qu’il était contre tout le monde. Tu as (dit Sidya) Kassory Fofana, Rougui Barry, Makalé Traoré, Ousmane Kaba et autres avec toi, il faut te débarrasser d’eux ».

Pourtant quelques jours auparavant son parti avait bon espoir de signer une alliance avec l’UFR. Ainsi sa directrice de campagne, Mme Makalé Traoré, affirmait « Il y a un grand espoir de signature d'un protocole d'accord avec les leaders Sidya Touré de l'UFR et Lansana Kouyaté du PEDEN ».

La réaction du Professeur est purement puérile tout comme ses propos sur les bases électorales de Sidya Touré et Abbé Sylla.

Baromètre ou Devin ?

De façon péremptoire Alpha Condé affirme que Sidya Touré et Abé Sylla sont désormais coupés de leur base. A-t-il le don de lire ce qui est caché ? Sur quoi se fonde-t-il pour affirmer que les militants de ses adversaires ne les suivront pas dans leurs consignes de vote. Et lui est-il sûr que ses partisans vont effectivement le suivre car la cohérence entre ses paroles et ses actes n’est pas ce qui frappe chez lui. D’autre part plusieurs partis qui avaient été indûment associés à sa coalition ont publiquement apporté des démentis.
Peut-être qu’il est temps au Président du RPG de descendre de son piédestal et d’affronter la réalité. Il appartient à chacun d’affiner sa stratégie en corrigeant ses propres erreurs, et de bonne foi.

Et le MATAP dans tout ça ?

Jean Marie Doré et des proches du RPG veulent confier l’essentiel du scrutin au MATAP et aux agents déconcentrés de l’Etat (désormais avec un décret d’application).
La CENI est composée de membres choisis conjointement par les partis d’opposition et le parti de l’unité et du progrès de Lansana Conté. Cela faisait une dizaine d’années que l’opposition réclamait une commission électorale nationale indépendante pour organiser les élections.

Le MATAP est complètement inféodé au pouvoir exécutif dont il a l’habitude d’exécuter les ordres. Actuellement tous les gouverneurs qui sont au nombre de 8 sont de surcroît militaires. Les préfets et les sous préfets qui ont souvent peur de perdre leur poste s’ils ne satisfont pas le pouvoir en place font tout pour exécuter les ordres de l’exécutif. Ils n’ont jamais hésité à frauder ou falsifier les résultats. A titre d’exemple aux élections communales du 25 juin 2000, Lansana Conté avait demandé à remporter toutes les communes de la capitale. Souhaits qu’ils ont été exhaussés à l'issue du scrutin qui avait provoqué des morts notamment à Mamou, à Boké et à Kindia. Il en a été de même à la veille des élections législatives de 2002, où le chef de l'Etat dans un discours à Mamou, avait demandé à obtenir tous les sièges à l'uninominal. Résultat qu'il a obtenu car le PUP a obtenu la totalité des 38 sièges pourvus au scrutin majoritaire uninominal et plus de 47 députés élus sur la liste nationale. Jean Marie Doré en sait quelque chose car son parti l’UPG avait obtenu trois sièges mais il n’a jamais voulu siéger.

Les autorités déconcentrées ne sont pas non plus réputées pour leur discipline. Pas plus tard que la semaine dernière le préfet de Kindia le commandant Sékou Trésor Camara a frappé le substitut du procureur de la République Aboubacar Sidiki Camara parce que ce dernier n’avait pas répondu à sa convocation. On voit que les préfets à qui JMD veut confier l’organisation des élections se croient au dessus des lois car il n’a pas été sanctionné. Et il est même courant que des préfets démettent des maires et des présidents des CRD qui eux contrairement aux préfets et sous préfets sont des élus du peuple et ne peuvent en principe se faire relever de leurs fonctions en cas de faute qu’en vertu d’une décision de justice.

Mais Jean Marie doit bien réfléchir sur ces propos d’un des responsable de la CENI : « on peut changer le nombre de bureau de vote. Il n’est pas possible de changer même d’une seule personne dans la base de données. Où faire intégrer un nouveau secteur qui ne figurait pas dans la base de données ? On connaît le nombre d’électeurs dont dispose le pays, nous sommes en train de démarcher pour le retour de la SAGEM puisqu’on ne peut pas faire le redécoupage sans la SAGEM qui a conçu le fichier ».

Hassatou BALDE    

L’âge avancL’âge 

Tag(s) : #Droit

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :