ENQUETE PRELIMINAIRE DE LA CPI SUR LA GUINEE

C’est sans doute la première fois que Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), réagit aussi vite à des événements sanglants susceptibles de relever de sa compétence. Son bureau a confirmé jeudi que la situation en Guinée, et notamment la répression d’une manifestation de l’opposition le 28 septembre dernier à Conakry font l’objet d’un examen préliminaire.

« Des informations que nous avons reçues, des images que j’ai vues, il apparaît que des femmes ont été violées ou en tout cas brutalisées sur la pelouse du stade de Conakry, apparemment par des hommes en uniforme qui ont même utilisé leur arme. Tout cela est révoltant, insoutenable. Cela ne doit plus jamais se reproduire, et les responsables devront rendre des comptes », a déclaré Fatou Bensouda, procureure adjointe de la CPI.

Crime contre l’humanité

Avant de se lancer dans une longue procédure qui pourrait éventuellement amener un jour les responsables devant les juges de La Haye, le Bureau du procureur doit encore se demander si des crimes relevant de sa compétence – soit les plus atroces – ont été commis par la junte et par son chef, le capitaine Moussa Dadis Camara, à l’occasion de ces événements tragiques. On parle ici de crimes de guerre, crime contre l’humanité ou génocide.

La Guinée est un Etat partie au Statut de Rome depuis juillet 2003. En conséquence, la CPI peut juger des pires crimes – y compris les meurtres de civils et les violences sexuelles – commis sur ce territoire ou par ses ressortissants. En fonction du principe de complémentarité, celle-ci n’intervient qu’en dernier recours lorsque l’Etat concerné ne veut ou ne peut pas entamer des poursuites ou lorsque les enquêtes ne sont pas menées de bonne foi.

Rappelons aussi que le procureur de la CPI peut être saisi par un Etat. Cela a été le cas pour trois enquêtes actuellement en cours (la République démocratique du Congo, l’Ouganda et la République centrafricaine) ou par le Conseil de sécurité de l’ONU (le Darfour). Il peut aussi ouvrir une enquête de sa propre initiative après avoir vérifié les renseignements reçus et après avoir soumis le cas à la Chambre préliminaire. Sont actuellement dans cette phase de vérification les situations en Afghanistan, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en Géorgie, au Kenya et dans les territoires palestiniens.

La Guinée vient désormais s’ajouter à cette liste. Après les déclarations du commissaire européen Karel de Gucht et d’un porte-parole du Département d’Etat américain, la pression s’accroît encore d’un cran sur le régime de Conakry avec cette pré-enquête.

Fati Mansour/le temps 16 octobre 09 -

Voir en ligne: La CPI