Charles Taylor en prison, à qui le tour en Guinée ?

« La peine infligée aujourd’hui ne remplacera pas les membres amputés, mais elle apporte justice », a estimé la procureur Brenda Hollisaprès le verdict rendu à l'encontre de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) de Leidschendam, près de La Haye (Pays-Bas).

L’ex-président du Liberia, 64 ans, a été condamné après 6 années de procès à 50 ans de prison (au lieu des 80 ans requis par le parquet) pour 11 chefs d’accusation.

Il finira sûrement ses jours derrière les barreaux reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour avoir fourni en échange de diamants des armes, de la nourriture, des médicaments, du carburant et des équipements aux rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) en Sierra Leone, pays frontalier du Liberia et de la Guinée.

Il était l'allié, le parrain d'auteurs de massacres lors de la guerre civile de 1991 à 2002 qui a causé plus de 50 000 morts et des milliers de mutilés.

 « Le bon terrain de bataille est celui qui n'a pas de précipice sur ses arrières » enseignait le stratège, l'Empereur Napoléon Bonaparte (1769-1821). Charles Taylor, à l'instar d'autres dictateurs africains et leurs affidés pas encore rattrapés par la justice internationale comme en Guinée, « s'était battu contre un mur avec un précipice dans le dos ». Ce mur est l' implacable justice pénale internationale.

Charles Taylor avait été inculpé en 2003 durant la dernière année de son mandat de président du Liberia par le TSSL avant d'être arrêté trois ans plus tard au Nigeria où il s'était réfugié. Il avait été transféré aux Pays-Bas en 2006. Il devient ainsi le premier ancien chef d'Etat africain arrêté et condamné par une juridiction internationale. Est-il le premier d'une longue liste ?

Et à qui le tour prochainement, et surtout en Guinée, un pays martyr ?

Jusqu'ici, la plus longue peine prononcée par TSSL était de 52 ans de prison, à l'encontre d'Issa Hassan Sesay, l'un des anciens commandants du RUF. Ce TSSS avait déjà rendu, le 26 octobre 2009, son ultime verdict à Freetown en condamnant en appel deux autres ex-chefs rebelles Augustine Gbao et Morris Kallon, respectivement à 25 et 40 années d'emprisonnement.

Le fondateur du RUF, Foday Sankoh (1937-2003), est décédé en détention préventive avant d'être jugé.

Il me parait judicieux, utile d'insister sur trois problématiques, trois questionnements qui ont trait à ce verdict exemplaire contre l'impunité et qui devrait faire des émules pour la paix des consciences et pour exorciser de légitimes frustrations :

- la législation permanente du droit pénal international contre l'impunité, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ;

- la traque des criminels et la Jurisprudence internationale implacable ;

- et la défaillance du système judiciaire africain avec le cas guinéen où les criminels financiers et de sang, les « saigneurs » sont plutôt promus et protégés.

I°) Une législation permanente du droit pénal
international contre l'impunité

- Les 4 Conventions de Genève de 1949 et les 3 protocoles additionnels de1977 et 2005 sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Les séquelles de la deuxième guerre mondiale ont marqué les esprits avec plus 62 millions de personnes, dont une majorité de civils.

Bien que le viol soit considéré comme un crime depuis des siècles, ce n'est qu'après la Seconde guerre mondiale qu'il a été formellement codifié dans la 4ème Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. 

Mais il faudra attendre 2001 pour qu'il soit qualifié de crime contre l'humanité par le TPI pour l'ex-Yougoslavie à propos des camps instaurés par les forces serbes durant la guerre de Bosnie-Herzégovine.

Lorsque la Cour pénale internationale (CPI) fut créée par le traité de Rome en 1998, une attention particulière fut accordée aux crimes sexuels.

- Le principe de la compétence universelle permet de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes et le lieu de leurs forfaits. Voté à l'unanimité en 1999 et étendu au crime de génocide en 1999 en Belgique, il est entré en vigueur en France le 9 août 2010 et consolidé par la Cour européenne des droit de l'homme en mars 2009 dans l'arrêt Ould Dah.

- La Convention de New York de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants fut adoptée par l'ONU (résolution 39/46) du 10 décembre 1984 et entrera en vigueur le 26 juin 1987.

- Le Statut de Rome de 1998 a institué la CPI qui siège à La Haye (Hollande) ; il fut adopté le 17 juillet 1998 et entra en vigueur le 1er juillet 2002.

- Le devoir de mémoire et les lois mémorielles : « Le bourreau tue deux fois : d’abord par la mort, ensuite par l’oubli ! » selon un vieil adage. Il bourreau mise toujours sur l’oubli et l’impunité pour ne pas répondre de ses actes devant la justice.

Le devoir de mémoire s’inscrit aussi dans la logique de la lutte contre l’impunité d’où l’élaboration des lois mémorielles pour garder en mémoire un fait historique caractérisé par l'avilissement de la personne humaine, des crimes contre l'humanité.

Certaines de ces lois ont une fonction purement déclarative et sont dépourvues d’effet juridique ; par exemple la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

D'autres ont une fonction normative et sont applicables par les juges. Par exemple, la loi Gayssot du 13 juillet 1990, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe fut adoptée dans un contexte de publicité des thèses du négationniste Robert Faurisson remettant en cause le génocide des Juifs.

La loi Taubira du 21 mai 2001, tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, est un autre exemple.

Le 25 janvier 2011 a eu lieu la transformation en mémorial de l’ancienne gare de Bobigny d’où plus de 22 400 juifs internés à Drancy ont été envoyés vers le camp d’extermination d’Auschwitz entre juillet 1943 et août 1944. 

2°) La traque des criminels et la Jurisprudence
internationale implacable

Pour traquer les crimes contre l'humanité, la communauté internationale a mis en place des mécanismes, des outils spéciaux pour lutter contre l'impunité. Ils viennent pallier la défaillance des tribunaux nationaux, particulièrement sur le continent africain.

a) La mise en place d'institutions pénales internationales contre l'impunité

- Les 4 TPI créés par le Conseil de sécurité de l'ONU

Ce sont : le TPIY pour l'ex-Yougoslavie institué le 25 mai 1993 ; le TPIR pour le Rwanda mis en place le 8 novembre 1994 ; le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSS) créé le 14 aout 2000 ; et le TSL pour le Liban après l’assassinat de Rafiq Hariri (1944-2005) officiellement ouvert le 1 mars 2009.

- La CPI du Statut de Rome de 1998 avec ses 3 types de saisine : par l'ONU, un Etat signataire du Statut de Rome ou le Procureur général de la CPI.

Les Nations-Unies avaient saisi le procureur Luis Moreno-Ocampo de la situation en Libye, considérant que « les attaques systématiques contre la population civile en Libye peuvent être assimilées à des crimes contre l'humanité ».

C'est la deuxième fois dans son histoire qu'elle est saisie directement par les Nations unies : en 2005, c'était pour enquêter sur les violences commises au Darfour, conduisant à la délivrance de mandats d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir pour crimes de guerre et contre l'humanité (mars 2009) et génocide (juillet 2010).

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